Mentions légales & CGV
Éditeur du site
PivetteQ
Email : info@pivettetrade.com
Site : pivettetrade.com
Hébergement
Site hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du logiciel PivetteQ, un outil d'analyse de flow options destiné aux particuliers majeurs disposant des compétences nécessaires pour comprendre les marchés financiers.
2. Produit
PivetteQ est un logiciel téléchargeable au format exécutable Windows (.exe). Il est livré accompagné d'une clé d'activation personnelle et nominative. Le logiciel nécessite un abonnement actif à un fournisseur de données de marché tiers (ThetaData) pour fonctionner ; cet abonnement n'est pas inclus dans le prix de PivetteQ.
3. Prix et paiement
Le prix est de 499 €, en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par PivetteQ.
4. Licence et utilisation
- La licence est personnelle, nominative et non transférable.
- Elle autorise l'usage du logiciel sur un seul PC à la fois.
- Le partage de la clé d'activation est strictement interdit. Toute utilisation simultanée détectée depuis deux postes différents entraîne la révocation immédiate de la clé, sans remboursement.
- La revente, la sous-licence, la décompilation et la rétro-ingénierie du logiciel sont interdites.
- Les mises à jour du logiciel sont incluses à vie, sans frais supplémentaires.
5. Livraison
Pour un essai gratuit : après réception de la demande par email, l'éditeur transmet sous 24 heures ouvrées une clé d'activation valable 14 jours, le lien de téléchargement du fichier exécutable et le guide d'installation.
Pour l'achat de la licence définitive : après réception du paiement, l'éditeur contacte l'acheteur sous 24 heures ouvrées à l'adresse email utilisée lors du règlement et lui transmet sa clé à vie, le lien de téléchargement, le guide d'installation et les vidéos tutoriels.
6. Essai gratuit de 14 jours
PivetteQ propose un essai gratuit de 14 jours calendaires, sans carte bancaire et sans engagement. La demande s'effectue par email à info@pivettetrade.com.
L'éditeur fournit une clé d'activation à durée limitée (14 jours) permettant l'usage complet du logiciel pendant la période d'essai. À l'expiration de ce délai, la clé d'essai est automatiquement désactivée.
L'essai n'engage en rien l'utilisateur : à son terme, l'utilisateur est libre de procéder au paiement unique de 499 € pour obtenir une licence définitive, ou de ne pas donner suite, sans frais ni justification.
L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de limiter l'octroi d'un essai en cas d'abus manifeste (demandes multiples, usage frauduleux, contournement de l'expiration).
L'abonnement ThetaData, souscrit directement par l'utilisateur auprès de ThetaData, est nécessaire au fonctionnement du logiciel y compris pendant l'essai, et reste à sa charge exclusive.
S'agissant de l'achat de la licence définitive : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. L'achat de la licence définitive est donc ferme dès la fourniture de la clé à vie, l'utilisateur ayant pu évaluer le produit pendant l'essai gratuit.
7. Responsabilité
PivetteQ est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes financières directes ou indirectes liées à l'utilisation du logiciel ;
- Des décisions de trading prises par l'utilisateur sur la base des données affichées ;
- Des interruptions de service liées à des facteurs externes (panne ThetaData, indisponibilité du serveur de licences, etc.) ;
- De toute incompatibilité avec la configuration spécifique du PC de l'utilisateur.
8. Protection des données (RGPD)
Les données collectées (email, adresse IP, identifiant machine, historique des connexions au serveur de licences) sont utilisées uniquement pour la gestion de la licence et la détection des abus. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@pivettetrade.com.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.
10. Modification
PivetteQ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'achat.
Dernière mise à jour : mai 2026.
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